Budget
Participation de la frégate Louise-Marie à l'opération EUNAVFOR MED – Sophia
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’engagement opérationnel de la frégate Louise-Marie en mer Méditerranée, dans le cadre de l’opération EUNAVFOR MED – Sophia.
Fixation du budget global pour les hôpitaux pour 2017
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant, pour l'exercice 2017, le budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.
Circulaire : préfiguration du budget 2018, 2019 et 2020
Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire qui précise les hypothèses utilisées, le calendrier et les modalités prévues pour la préparation de la préfiguration du budget 2018, 2019 et 2020.
Politique d'appui de la Belgique au SHAPE
Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a pris acte de l'évolution de la reprise des politiques d'appui de la Belgique au SHAPE ou Host Nation Support Policy (HNS).
Répartition des crédits destinés à couvrir les dépenses des mesures et nouvelles initiatives de lutte contre le terrorisme et le radicalisme
Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la deuxième répartition de la provision destinée à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que les initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme.
Répartition des crédits destinés à couvrir les dépenses des mesures et nouvelles initiatives de lutte contre le terrorisme et le radicalisme
Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la première répartition de la provision destinée à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que les initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme.
Chiffres du budget économique 2017
Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a pris connaissance des chiffres du budget économique 2017, communiqués par l'Institut des comptes nationaux (ICN), en application de la loi du 21 décembre 1994.
Calendrier pour le contrôle budgétaire 2017 et l'élaboration du programme de stabilité 2017-2020
Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le calendrier pour le contrôle budgétaire 2017 et l'élaboration du programme de stabilité.
Entrée en vigueur de la prolongation du stage d’attente pour indemnités d’incapacité de travail
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur de la prolongation du stage d’attente pour les indemnités d’incapacité de travail.
Prudence budgétaire et blocages de crédits pour 2017
Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le projet de circulaire relative au mécanisme de prudence budgétaire et de blocages de crédits pour l’année budgétaire 2017.
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