Budget
Marché public pour l'achat d’un logiciel et la maintenance pour les licences SAP/FEDCOM
Sur proposition du ministre du Budget Hervé Jamar, le Conseil des ministres a approuvé l'attribution d'un marché public portant sur l'achat d’un logiciel et la maintenance pour les licences SAP/FEDCOM pour la période 2014-2019.
Libération de la troisième tranche du programme d'investissement
Sur proposition du ministre du Budget Hervé Jamar, le Conseil des ministres a approuvé la libération de la troisième tranche du programme d'investissement pour les services publics fédéraux et la Régie des bâtiments.
Circulaire relative à la clôture de l'exercice budgétaire 2014 de l'administration générale
Sur proposition du ministre du Budget Hervé Jamar, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire relatif à la clôture des opérations comptables et budgétaires de l'exercice budgétaire 2014 de l'administration générale.
Délibération budgétaire : contribution de responsabilisation et provision interdépartementale
Sur proposition du ministre du Budget Hervé Jamar, le Conseil des ministres a approuvé un projet de délibération budgétaire, en matière de contribution de responsabilisation et de provision interdépartementale.
Circulaire relative à la prudence budgétaire
Sur proposition du ministre du Budget Hervé Jamar, le Conseil des ministres a approuvé le projet de circulaire relative à la prudence budgétaire jusqu'à la fin de l'année 2014.
Marchés publics en ligne : simplifier la vie des entreprises et des administrations
e-Procurement, la plateforme qui permet d’effectuer toutes les procédures et transactions de marchés publics en ligne, franchit largement le cap des 100.000 publications et 10.000 ouvertures électroniques. En presque 10 ans d’existence, l’informatisation des marchés publics a connu une belle progression en Belgique, plaçant notre pays parmi les bonnes pratiques européennes. Au vu du contexte législatif favorable, cette tendance devrait se confirmer dans les prochaines années.
Accord de coopération organisant la publication de données budgétaires et l'évaluation des prévisions budgétaires
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord de coopération entre l’Etat fédéral, les communautés, les régions et les commissions communautaires organisant la publication de données budgétaires mensuelles et trimestrielles et déterminant l’organisme indépendant chargé d’évaluer les prévisions budgétaires.
Libération de la deuxième tranche du Programme d'investissement
Sur proposition du ministre du Budget Olivier Chastel, le Conseil des ministres a approuvé la libération de la deuxième tranche du programme d'investissement pour les services publics fédéraux et la Régie des bâtiments.
Budget 2014 - Contrôle budgétaire
Pour 2014, l’Entité I (Etat fédéral et sécurité sociale) s’était fixé un objectif d’un déficit maximum de 2,25% du PIB.
Directives pour la préfiguration du budget 2015
Sur proposition du ministre du Budget Olivier Chastel, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire relatif à la préfiguration du budget 2015.
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