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Budget

Budget : répartition des crédits de la provision sécurité

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 destiné à couvrir des dépenses non structurelles de la provision sécurité 2015. Il s'agit des montants déjà engagés en 2015 et qui restent à liquider à charge de l'exercice 2016.

Lire plus - 29/04/2016 15:39

Modification des dénominations des zones de secours

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant la délimitation territoriale des zones de secours.

Lire plus - 22/04/2016 15:55

Calendrier budgétaire du printemps 2016

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé le calendrier budgétaire pour le printemps 2016.

Lire plus - 29/01/2016 13:14

Projet de délibération budgétaire pour l'octroi de crédits pour le SPF Justice

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé la proposition de délibération budgétaire relative à l'octroi de crédits nécessaires au paiement de factures en souffrance du SPF Justice.

Lire plus - 23/10/2015 13:47

Augmentation de la dotation fédérale de la Communauté germanophone

Sur proposition du ministre du Budget Hervé Jamar, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone.

Lire plus - 17/07/2015 17:00

Création d'un service commun d'audit interne au sein des services publics fédéraux

Le Conseil des ministres a approuvé une note concernant la création d'un service commun d'audit interne (SCAI) au plus tard le 1er janvier 2016.

Lire plus - 17/07/2015 16:59

Statut des membres du Corps interfédéral de l'Inspection des finances

Sur proposition du ministre du Budget Hervé Jamar, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l'actualisation des dispositions statutaires des membres du Corps interfédéral de l’Inspection des finances.

Lire plus - 03/07/2015 13:23

Projets de circulaire relatifs au monitoring du personnel fédéral

Sur proposition du ministre du Budget Hervé Jamar et du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé les projets de circulaire relatfs au monitoring du personnel fédéral.

Lire plus - 30/04/2015 13:44

Calendrier pour l'élaboration du budget 2016

Sur proposition du ministre du Budget Hervé Jamar, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le calendrier pour l'élaboration du budget 2016 et sur le report de l'entrée en vigueur de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l’Etat.

Lire plus - 24/04/2015 13:51

Marché public de consultance pour l'application Fedcom

Sur proposition du ministre du Budget Hervé Jamar, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public concernant des services de consultance pour les applications ERP (Enterprise Resource Planning) fédérales, pour le compte du SPF Budget et Contrôle de la gestion. 

Lire plus - 27/02/2015 12:53