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Budget

Fixation des dotations de la Loterie nationale à la Fondation Roi Baudouin et au COIB

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal fixant la dotation annuelle, prélevée sur les subsides de la Loterie nationale, qui est affectée à la Fondation Roi Baudouin et au Comité olympique et interfédéral belge (COIB).  

Lire plus - 09/12/2016 13:51

Politique de siège : création d'un nouveau programme budgétaire

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé la planification et la gestion des crédits et projets pour lesquels l’Etat fédéral agit comme "host nation" au profit des organisations internationales.

Lire plus - 02/12/2016 16:00

Répartition des crédits destinés à couvrir les dépenses des mesures et nouvelles initiatives de lutte contre le terrorisme et le radicalisme

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la sixième répartition de la provision destinée à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que les initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme.

Lire plus - 02/12/2016 15:59

Rente de monopole de la Loterie nationale pour 2016

Sur proposition du ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe le montant de la rente de monopole de la Loterie nationale pour l'année 2016.

Lire plus - 02/12/2016 13:49

Troisième répartition de la provision Asile et Migration

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui répartit partiellement le crédit provisionnel 2016 destiné à couvrir des dépenses non structurelles en matière d'asile et de migration.

Lire plus - 18/11/2016 15:49

Répartition des subsides de la Loterie nationale 2015 et 2016

Sur proposition de la ministre du Budget chargée de la Loterie ntaionale Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal concernant les plans de répartition des subsides de la Loterie nationale : le plan de répartition définitif des subsides pour l'exercice 2015 et le plan de répartition provisoire des subsides pour l'exercice 2016, conformément au nouveau contrat de gestion.

Lire plus - 20/07/2016 16:54

Organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal qui modifient et exécutent la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral.

Lire plus - 15/07/2016 14:07

Marché public pour le SPF Budget et Contrôle de la gestion : services de consultance pour FEDCOM

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public relatif à des services de consultance pour les applications ERP (Enterprise Resource Planning) fédérales, pour le compte du SPF Budget et Contrôle de la gestion.

Lire plus - 07/07/2016 15:11

Circulaire relative au mécanisme renforcé de prudence budgétaire pour l'année budgétaire 2016

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire relatif au mécanisme renforcé de prudence budgétaire pour l'année budgétaire 2016.

Lire plus - 20/05/2016 16:09

Répartition du crédit provisionnel destiné à couvrir des dépenses concernant l'asile et la migration

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel pour l’année budgétaire 2016 et destiné à couvrir des dépenses concernant l’asile et la migration.

Lire plus - 20/05/2016 16:09