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Budget

Chiffres du budget économique 2017

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a pris connaissance des chiffres du budget économique 2017, communiqués par l'Institut des comptes nationaux (ICN), en application de la loi du 21 décembre 1994.

Lire plus - 10/02/2017 12:47

Calendrier pour le contrôle budgétaire 2017 et l'élaboration du programme de stabilité 2017-2020

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le calendrier pour le contrôle budgétaire 2017 et l'élaboration du programme de stabilité.

Lire plus - 10/02/2017 12:47

Entrée en vigueur de la prolongation du stage d’attente pour indemnités d’incapacité de travail

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur de la prolongation du stage d’attente pour les indemnités d’incapacité de travail.

Lire plus - 20/01/2017 14:29

Prudence budgétaire et blocages de crédits pour 2017

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le projet de circulaire relative au mécanisme de prudence budgétaire et de blocages de crédits pour l’année budgétaire 2017.

Lire plus - 20/01/2017 14:29

Fixation des dotations de la Loterie nationale à la Fondation Roi Baudouin et au COIB

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal fixant la dotation annuelle, prélevée sur les subsides de la Loterie nationale, qui est affectée à la Fondation Roi Baudouin et au Comité olympique et interfédéral belge (COIB).  

Lire plus - 09/12/2016 13:51

Politique de siège : création d'un nouveau programme budgétaire

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé la planification et la gestion des crédits et projets pour lesquels l’Etat fédéral agit comme "host nation" au profit des organisations internationales.

Lire plus - 02/12/2016 16:00

Répartition des crédits destinés à couvrir les dépenses des mesures et nouvelles initiatives de lutte contre le terrorisme et le radicalisme

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la sixième répartition de la provision destinée à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que les initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme.

Lire plus - 02/12/2016 15:59

Rente de monopole de la Loterie nationale pour 2016

Sur proposition du ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe le montant de la rente de monopole de la Loterie nationale pour l'année 2016.

Lire plus - 02/12/2016 13:49

Troisième répartition de la provision Asile et Migration

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui répartit partiellement le crédit provisionnel 2016 destiné à couvrir des dépenses non structurelles en matière d'asile et de migration.

Lire plus - 18/11/2016 15:49

Répartition des subsides de la Loterie nationale 2015 et 2016

Sur proposition de la ministre du Budget chargée de la Loterie ntaionale Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal concernant les plans de répartition des subsides de la Loterie nationale : le plan de répartition définitif des subsides pour l'exercice 2015 et le plan de répartition provisoire des subsides pour l'exercice 2016, conformément au nouveau contrat de gestion.

Lire plus - 20/07/2016 16:54