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Accord de coopération organisant la publication de données budgétaires et l'évaluation des prévisions budgétaires

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord de coopération entre l’Etat fédéral, les communautés, les régions et les commissions communautaires organisant la publication de données budgétaires mensuelles et trimestrielles et déterminant l’organisme indépendant chargé d’évaluer les prévisions budgétaires.

Libération de la deuxième tranche du Programme d'investissement

Sur proposition du ministre du Budget Olivier Chastel, le Conseil des ministres a approuvé la libération de la deuxième tranche du programme d'investissement pour les services publics fédéraux et la Régie des bâtiments.

Budget 2014 - Contrôle budgétaire

Pour 2014, l’Entité I (Etat fédéral et sécurité sociale) s’était fixé un objectif d’un déficit maximum de 2,25% du PIB.

Directives pour la préfiguration du budget 2015

Sur proposition du ministre du Budget Olivier Chastel, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire relatif à la préfiguration du budget 2015. 

Carrière et statut de certains agents du SPF Budget et Contrôle de la gestion

Sur proposition du ministre du Budget et de la Simplification administrative Olivier Chastel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant certaines dispositions de la carrière particulière et du statut pécuniaire de certains agents du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion (B&CG)

Budget et comptabilité de l'Etat fédéral

Sur proposition du ministre du Budget Olivier Chastel, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi relatifs à l'organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Ils transposent en droit belge la directive européenne 2011/85/UE qui fixe les exigences applicables aux cadres budgétaires des Etats membres.

Invitation presse - Persuitnodiging

Ce jeudi 30 janvier à 12h15 , la Vice-Première Ministre, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx ainsi que le Ministre du Budget et de la Simplification administrative Olivier Chastel et le Ministre des Finances Koen Geens présenteront les résultats du budget 2013.

L’entrée pour la conférence de presse se fera via le 4, rue Ducale.

Contacts presse de la Vice-Première Ministre Laurette Onkelinx

Annaïk de Voghel 0472 71 99 31

Circulaire relative à la prudence budgétaire 2014

Le Conseil des ministres a approuvé la circulaire relative à la prudence budgétaire, présentée par le ministre du Budget Olivier Chastel.

Budget 2014 approuvé par le Parlement!

Ce mercredi 18 décembre, la Chambre des Représentants a approuvé le budget 2014.  « En moins de deux ans, le pays a été remis sur les bons rails », a déclaré le Ministre du Budget Olivier Chastel.

Accord de coopération sur la stabilité budgétaire

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l’État fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l’article 3, §1er du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire.