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Budget

Conseil des ministres 4/5 CORRIGENDUM : Circulaire concernant la préfiguration du budget initial 2019 et les estimations pluriannuelles 2020-2021

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire qui précise les hypothèses utilisées, le calendrier et les modalités prévues pour la préparation de la préfiguration du budget initial 2019 et des estimations pluriannuelles 2020-2021.

Lire plus - 04/05/2018 16:42

Circulaire concernant la préfiguration du budget initial 2019 et les estimations pluriannuelles 2020-2021

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire qui précise les hypothèses utilisées, le calendrier et les modalités prévues pour la préparation de la préfiguration du budget initial 2019 et des estimations pluriannuelles 2020-2021.

Lire plus - 04/05/2018 15:22

Dispositions diverses Intérieur : police intégrée

Sur proposition du ministre de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi de dispositions diverses au profit de la police intégrée. 

Lire plus - 22/02/2018 14:06

Circulaire sur la prudence budgétaire pour l'année budgétaire 2018

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire relative au mécanisme de prudence budgétaire pour l'année budgétaire 2018.

Lire plus - 09/02/2018 14:27

Calendrier pour le contrôle budgétaire 2018 et l'élaboration du programme de stabilité 2018-2021

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le calendrier pour le contrôle budgétaire 2018 et l'élaboration du programme de stabilité 2018-2021

Lire plus - 19/01/2018 14:44

Participation de la frégate Louise-Marie à l'opération EUNAVFOR MED – Sophia

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’engagement opérationnel de la frégate Louise-Marie en mer Méditerranée, dans le cadre de l’opération EUNAVFOR MED – Sophia.

Lire plus - 09/06/2017 13:53

Fixation du budget global pour les hôpitaux pour 2017

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant, pour l'exercice 2017, le budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.

Lire plus - 02/06/2017 16:22

Circulaire : préfiguration du budget 2018, 2019 et 2020

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire qui précise les hypothèses utilisées, le calendrier et les modalités prévues pour la préparation de la préfiguration du budget 2018, 2019 et 2020.

Lire plus - 28/04/2017 15:55

Politique d'appui de la Belgique au SHAPE

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a pris acte de l'évolution de la reprise des politiques d'appui de la Belgique au SHAPE ou Host Nation Support Policy (HNS).

Lire plus - 28/04/2017 15:55

Répartition des crédits destinés à couvrir les dépenses des mesures et nouvelles initiatives de lutte contre le terrorisme et le radicalisme

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la deuxième répartition de la provision destinée à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que les initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme.

Lire plus - 21/04/2017 14:28