Budget
Répartition des subsides de la Loterie nationale 2015 et 2016
Sur proposition de la ministre du Budget chargée de la Loterie ntaionale Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal concernant les plans de répartition des subsides de la Loterie nationale : le plan de répartition définitif des subsides pour l'exercice 2015 et le plan de répartition provisoire des subsides pour l'exercice 2016, conformément au nouveau contrat de gestion.
Organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral
Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal qui modifient et exécutent la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral.
Marché public pour le SPF Budget et Contrôle de la gestion : services de consultance pour FEDCOM
Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public relatif à des services de consultance pour les applications ERP (Enterprise Resource Planning) fédérales, pour le compte du SPF Budget et Contrôle de la gestion.
Circulaire relative au mécanisme renforcé de prudence budgétaire pour l'année budgétaire 2016
Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire relatif au mécanisme renforcé de prudence budgétaire pour l'année budgétaire 2016.
Répartition du crédit provisionnel destiné à couvrir des dépenses concernant l'asile et la migration
Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel pour l’année budgétaire 2016 et destiné à couvrir des dépenses concernant l’asile et la migration.
Budget : répartition des crédits de la provision sécurité
Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 destiné à couvrir des dépenses non structurelles de la provision sécurité 2015. Il s'agit des montants déjà engagés en 2015 et qui restent à liquider à charge de l'exercice 2016.
Modification des dénominations des zones de secours
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant la délimitation territoriale des zones de secours.
Calendrier budgétaire du printemps 2016
Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé le calendrier budgétaire pour le printemps 2016.
Projet de délibération budgétaire pour l'octroi de crédits pour le SPF Justice
Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé la proposition de délibération budgétaire relative à l'octroi de crédits nécessaires au paiement de factures en souffrance du SPF Justice.
Augmentation de la dotation fédérale de la Communauté germanophone
Sur proposition du ministre du Budget Hervé Jamar, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone.
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