Autres informations et services officiels : www.belgium.be

Budget

Dispositions diverses Intérieur : police intégrée

Sur proposition du ministre de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi de dispositions diverses au profit de la police intégrée. 

Lire plus - 22/02/2018 14:06

Circulaire sur la prudence budgétaire pour l'année budgétaire 2018

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire relative au mécanisme de prudence budgétaire pour l'année budgétaire 2018.

Lire plus - 09/02/2018 14:27

Calendrier pour le contrôle budgétaire 2018 et l'élaboration du programme de stabilité 2018-2021

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le calendrier pour le contrôle budgétaire 2018 et l'élaboration du programme de stabilité 2018-2021

Lire plus - 19/01/2018 14:44

Participation de la frégate Louise-Marie à l'opération EUNAVFOR MED – Sophia

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’engagement opérationnel de la frégate Louise-Marie en mer Méditerranée, dans le cadre de l’opération EUNAVFOR MED – Sophia.

Lire plus - 09/06/2017 13:53

Fixation du budget global pour les hôpitaux pour 2017

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant, pour l'exercice 2017, le budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.

Lire plus - 02/06/2017 16:22

Circulaire : préfiguration du budget 2018, 2019 et 2020

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire qui précise les hypothèses utilisées, le calendrier et les modalités prévues pour la préparation de la préfiguration du budget 2018, 2019 et 2020.

Lire plus - 28/04/2017 15:55

Politique d'appui de la Belgique au SHAPE

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a pris acte de l'évolution de la reprise des politiques d'appui de la Belgique au SHAPE ou Host Nation Support Policy (HNS).

Lire plus - 28/04/2017 15:55

Répartition des crédits destinés à couvrir les dépenses des mesures et nouvelles initiatives de lutte contre le terrorisme et le radicalisme

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la deuxième répartition de la provision destinée à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que les initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme.

Lire plus - 21/04/2017 14:28

Répartition des crédits destinés à couvrir les dépenses des mesures et nouvelles initiatives de lutte contre le terrorisme et le radicalisme

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la première répartition de la provision destinée à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que les initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme.

Lire plus - 31/03/2017 15:44

Chiffres du budget économique 2017

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a pris connaissance des chiffres du budget économique 2017, communiqués par l'Institut des comptes nationaux (ICN), en application de la loi du 21 décembre 1994.

Lire plus - 10/02/2017 12:47