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Révision de la loi sur l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance

police ont été extraites du champ d’application de la loi, pour les insérer dans la loi sur la fonction ... ...

Communiqué de presse - 20/07/2016 - 16:55

Révision de la loi de 1987 sur les allocations pour les personnes handicapées: les 272 contributions du secteur synthétisées

'est achevée le 30 septembre. Pour rappel, cette consultation s'inscrit dans la volonté du Secrétaire d'Etat de ... ...

Communiqué de presse - 26/11/2012 - 14:36

Révision de la loi de 1987 sur les allocations pour les personnes handicapées

'il : - favorise l'autonomie et la participation sociale et économique de ces personnes? - assure une couverture ... ...

Communiqué de presse - 22/06/2012 - 16:35

Déclaration de révision de la Constitution

figuraient dans la déclaration de révision de la Constitution publiée au Moniteur belge du 7 mai 2010 et qui n’ont pas été discutés ou utilisés dans le cadre de la sixième réforme de l’Etat : l ... ...

Communiqué de presse - 25/04/2014 - 16:25

Sécurité juridique relative à la simplification de la carrière adminis trative et la révision des barèmes des fonctionnaires des niveaux 1 et 2

carrière adminis trative révision des barèmes des fonctionnaires des niveaux 1 2) ... ...

Communiqué de presse - 17/11/1995 - 16:00

Révision du contrat de gestion de la SNCB

Fri, 29/10/1999 - 15:00 (révision contrat gestion sncb) ... ...

Communiqué de presse - 29/10/1999 - 15:00

Révision de la Constitution

Mon, 19/04/1999 - 15:00 (révision constitution) ... ...

Communiqué de presse - 19/04/1999 - 15:00

Révision de la Constitution

déclaration de révision de la Constitution de 2007 (M.B., 2 mai 2007) et de la compléter par de nouveaux ... ...

Communiqué de presse - 04/05/2010 - 10:09

Révision de la Constitution

/501.89.62 hakima.darhmouch@diplobel.fed.be Secrétariat du Premier Ministre Rue de la Loi 16 1000 Bruxelles M ... ...

Communiqué de presse - 14/05/2004 - 15:00

Révision de la Constitution

de révision de la Constitution de 1999, tel que l'élargissement des garanties de la presse aux autres ... ...

Communiqué de presse - 20/03/2003 - 12:00