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Assentiment à deux traités avec la Chine en matière d'extradition et de transfèrement de condamnés

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi portant assentiment à deux traités entre la Belgique et la République populaire deChine en matière d'extradition et de transfèrement des personnes condamnées.

Lire plus - 19/01/2018 14:44 - Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Trajet d'investissement IPSS 2016-2018 : réinvestissement des gains ROI

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le réinvestissement des gains ROI pour des projets en 2018 de six institutions publiques de sécurité sociale.

Lire plus - 19/01/2018 14:44 - Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Sécurité sociale : modification de l'indexation des forfaits applicables à certains travailleurs

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie l'indexation des forfaits applicables à certains travailleurs, en matière de sécurité sociale.

Lire plus - 19/01/2018 14:44 - Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur

Mesures diverses en exécution de la loi sur les armes

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui exécute la loi sur les armes.

Lire plus - 19/01/2018 14:44 - Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

Charte relative à l'accès des PME aux marchés publics

Sur proposition du ministre des PME Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé le projet de la charte relative à l'accès des PME aux marchés publics.

Lire plus - 19/01/2018 14:44 - Service de presse de Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale