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Octroi d'un subside dans le cadre du fonds de transition énergétique

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 1er décembre 2017

Le fonds de transition vise à encourager la recherche et le développement dans des projets innovants dans le domaine de l’énergie et notamment pour développer la production et le stockage de celle-ci. Il est alimenté par la redevance annuelle due par le propriétaire des centrales nucléaires Doel 1 et Doel 2 à l’État fédéral, jusqu'au 15 février 2025 pour Doel 1 et jusqu'au 1er décembre 2025 pour Doel 2, en contrepartie de la prolongation de celles-ci.

La direction générale de l’Energie a publié un appel à propositions le 30 juin 2017 concernant les modalités d'utilisation du Fonds de transition énergétique. Dans cet appel à propositions, les candidats potentiels étaient appelés à déposer leurs propositions de projet au plus tard le 22 août 2017. Parmi les trois propositions qui remplissaient les critères de sélection, seul le projet introduit par Elia Asset SA remplissait les critères d’attribution.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à octroyer un subside à ce projet, "Compréhension de l'impact lié à la distribution locale de l'inertie sur le fonctionnement du réseau électrique".

Le projet introduit vise à étudier les phénomènes liés à la distribution de l’inertie pouvant avoir un impact significatif sur le fonctionnement du réseau électrique. L’arrivée massive du renouvelable réduit l’inertie et par conséquent la capacité du réseau à résister à de gros incidents tel que le déclenchement d’une tranche nucléaire. Le projet, dirigé par Elia Asset SA développe des outils et des expertises de modélisation en reflétant l'effet de la distribution de l'inertie dans les réseaux électriques.

Cette proposition est essentielle dans le cadre du développement d'un système pour assurer la sécurité d'approvisionnement et l'équilibre du réseau en Belgique. Elle représente un projet de recherche fondamentale prévu pour une durée d'un an. Le coût total du projet s'élève à 227.667 euros, pour lequel il est demandé 221.827 euros d’aide.

Sur proposition de la ministre de l'Energie, le Conseil des ministres approuve l'augmentation du plafond des dépenses en 2018 et 2019 à 20 millions d’euros plus 10 millions, soit 30 millions chaque année durant cette période.

À partir de 2020, le plafond annuel des dépenses de 20 millions sera majoré de 5 millions jusqu'à épuisement des rėserves.

Projet d’arrêté royal concernant l'octroi de l'aide au projet sélectionné et attribué à la suite de l’appel à propositions du 30 juin 2017, conformément à l’article 3, §6, de l’arrêté royal du 9 mai 2017 fixant les modalités d'utilisation du Fonds de transition énergétique

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