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La Belgique met en place un registre des nanomatériaux

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 7 février 2014

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’arrêté royal relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l’état nanoparticulaire.

La mise sur le marché d’un nombre croissant de produits contenant des nanomatériaux pose la question de l’impact potentiel de ces produits sur la santé publique et la santé des travailleurs. En effet, du fait de leur dimension (moins d'un 100-milliardième de mètre), les nanomatériaux peuvent posséder des propriétés (éco)toxicologiques spécifiques encore peu connues.

Le projet d’arrêté royal a été rédigé en concertation avec les ministres de l’Economie, de l’Emploi et de l’Environnement. Il prévoit la mise en place un registre national des nanomatériaux, alimenté par l’enregistrement des substances et mélanges contenant de telles substances par les producteurs qui mettent ces produits sur le marché. Il s’agit donc d’assurer la traçabilité de ces nanoparticules.

La mise en place de ce registre permettra ainsi :

  • aux autorités sanitaires d’agir sans perdre de temps, si un type de nanomatériaux s’avérait dangereux pour la santé publique,
  • de transmettre les informations pertinentes aux autorités chargées de la sécurité des travailleurs, pour qu’elles puissent opérer les contrôles nécessaires.

L'évolution de cette technologie innovante doit s'effectuer en harmonie avec la préservation de la santé humaine. Ce projet permet aussi d’assurer la transparence et ainsi renforcer la confiance du public et des travailleurs vis-à-vis de ces substances.

Le registre devra être opérationnel au 1er janvier 2016, date d’enregistrement des substances, l’enregistrement des mélanges étant lui obligatoire à partir du 1er janvier 2017. Et, après une évaluation, les produits seront enregistrés ultérieurement.  

Après la France, la Belgique devient ainsi le deuxième pays de l’Union européenne à se doter d’une réglementation spécifique encadrant la mise sur le marché des nanomatériaux.

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