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Lutte contre la fraude fiscale international – FATCA

Par Francis Adyns, Florence Angelici

Dans le cadre de sa détermination à conclure un accord complet le plus rapidement possible avec le Ministère américain des Finances (IRS), la Belgique  affirme son engagement dans la lutte contre la fraude fiscale internationale.

Le document joint fournit un aperçu de l’évolution du dossier FATCA, l’accord intergouvernemental avec l’administration fiscale américaine afin d’échanger les informations financières sur une base réciproque.
L’échange effectif des données débutera normalement à partir du 1er janvier 2015.
 

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