Autres informations et services officiels : www.belgium.be

Voir ce communiqué en FR NL

Conseil des ministres du 11 janvier 2013

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 11 janvier 2013 sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo.

Lors de la conférence de presse qui a suivi le Conseil des ministres, le ministre des Pensions Alexander De Croo et la ministre des Indépendants Sabine Laruelle ont tout d'abord expliqué la mesure qui permet aux pensionnés ayant une carrière longue de pouvoir percevoir un revenu d’appoint illimité tout en conservant leur pension. Les règles de cumul ont également été assouplies pour les indépendants pensionnés qui souhaitent continuer à travailler.

La ministre de la Justice Annemie Turtelboom a ensuite détaillé le contenu des avant-projets de loi, définitivement approuvés aujourd'hui, qui renforcent la loi Lejeune en matière de libération conditionnelle. Ces projets obligent désormais les condamnés pour des crimes ayant entraîné la mort à purger au moins la moitié de leur peine avant de pouvoir bénéficier d'une libération conditionnelle. Par ailleurs la procédure de libération est également renforcée : la décision devra notamment faire l'unanimité des 5 juges du tribunal de 1re instance. 

Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :

Documents associés:


Source

Logo of 'SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe' SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
Rue de la Loi 16
1000 Bruxelles
Belgique
+32 2 287 41 07 +32 2 287 41 92
www.presscenter.org

Contacts

Sarah DelafortrieSarah Delafortrie
Attachée de communication
Rue de la Loi 16, 1000 Bruxelles, Belgium
+ 32 2 287 41 07
+ 32 486 357 888
Télécharger vCard
Christophe SpringaelChristophe Springael
Attaché Communication
Rue de la Loi 16, 1000 Bruxelles, Belgium
+32 2 287 41 92
+32 477 59 14 37
Télécharger vCard