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Plan Chats : stérilisation obligatoire des chats domestiques et errants

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 8 juin 2012

Sur proposition de la ministre de la Santé publique, Laurette Onkelinx, en charge du bien-être animal, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêtés royaux relatifs au plan pluriannuel de stérilisation des chats domestiques.

Le projet vise à endiguer la croissance de la population féline, qui augmente annuellement de 6 %. Cette augmentation entraîne une surpopulation dans les refuges ainsi qu'une prolifération de chats errants. De ce fait, on constate une augmentation du nombre d’euthanasies dans les refuges surpeuplés et une prolifération de chats errants qui augmentent le risque de propagation de maladies contagieuses (la leucose, le sida félin, le coryza, la péritonite infectieuse féline ainsi que des zoonoses telles que la toxoplasmose, la teigne et la rage).

La stérilisation des chats familiers apparaît dès lors comme une solution pour endiguer la croissance de la population féline.

Sur les 35.000 chats recueillis dans les refuges en 2011, 12.000 ont dû être euthanasiés. Ils furent 2.000 de plus qu'en 2010. Des chiffres que devraient faire baisser deux nouveaux arrêtés royaux du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement sur la stérilisation des chats dans les refuges, chez les éleveurs et les particuliers, d'une part, et des chats errants d'autre part. Ces arrêtés ont été adoptés aujourd'hui par le Conseil des ministres.

Le premier arrêté royal constitue le fondement légal du Plan pluriannuel de stérilisation des chats du SPF Santé publique.

Il prévoit la stérilisation en plusieurs phases de tous les chats domestiques dans notre pays :

  • A partir du 1er septembre 2012, tous les chats se trouvant dans un refuge belge devront être stérilisés, identifiés et enregistrés avant de pouvoir être adoptés. L'adoptant peut toutefois conclure un contrat avec le refuge jusqu'au 1er mars 2013 et choisir un vétérinaire de son choix pour la stérilisation, dans les six mois qui suivent l'adoption. Un tel contrat est encore possible jusqu'au 1er mars 2014 pour les chats âgés de moins de six mois au moment de l'adoption.
  • A partir du 1er septembre 2014, cette mesure sera étendue aux éleveurs et aux particuliers. Il faudra alors que chaque chat soit stérilisé, identifié et enregistré avant d'être vendu ou donné. Seuls les chats destinés à un élevage agréé ou à des personnes à l'étranger pourront encore être vendus sans avoir été stérilisés au préalable.

Une évaluation des mesures mises en œuvre sera réalisée par Service bien-être animal du SPF Santé publique à chaque stade du Plan, en utilisant notamment les statistiques annuelles des chats recueillis dans les refuges tout en évaluant la situation sanitaire et le gouvernement s’engage déjà à prendre des mesures complémentaires le cas échéant.

Un second arrêté royal s'adresse quant à lui aux communes. Chaque commune devra prévoir un point de contact permettant aux habitants de signaler les chats errants, de manière à ce que ceux-ci puissent être capturés, stérilisés, relâchés ou, le cas échéant, euthanasiés. Les communes devront veiller à ce que les chats errants stérilisés soient nourris et puissent s'abriter en cas de conditions climatiques extrêmes. Elles devront tenir certaines données en ce qui concerne leur politique à l'égard des chats errants en remplissant un formulaire prévu à cet effet.

Le service bien-être animal du SPF Santé publique œuvre depuis de nombreuses années en faveur de la stérilisation des chats, afin de réduire le nombre de chats dans les refuges et de cas d'euthanasie. Grâce au Plan pluriannuel de stérilisation des chats, la stérilisation va progressivement devenir obligatoire pour tous les chats. En attendant, un grand nombre de refuges et d'associations de protection des animaux organisent d'ores et déjà des campagnes de stérilisation et de sensibilisation. C'est dans ce cadre que sera lancée la campagne "L'été du chat" le 14 juin prochain.

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