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Plan stratégique 2012 du Service d’information et de recherche sociale

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 27 avril 2012

Sur proposition du Premier ministre Elio Di Rupo et du secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale John Crombez, le Conseil des ministres a approuvé le Plan stratégique 2012 du Service d’information et de recherche sociale (SIRS).

Ce plan stratégique, intitulé "Plan d’action 2012 : Lutte contre la fraude sociale" a l’ambition de donner une vue globale des actions prioritaires de chaque service d’inspection pour l’année 2012 en matière de lutte contre la fraude aux cotisations et/ou aux allocations sociales. Il résulte d’une contribution active et constructive des institutions et services suivants :

  • Contrôle des lois sociales du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (CLS) ;
  • Inspection sociale du SPF Sécurité sociale (IS) ;
  • Inspection de l’Office national de sécurité sociale (ONSS) ;
  • Service d’inspection de l’Office national de l’emploi (ONEM) ;
  • Institut national d’assurance maladie-invalidité - Service du contrôle administratif (INAMI) ;
  • Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS).

Certaines priorités des inspections régionales ont également été prises en compte.

Le Plan vise à la fois les cellules d'arrondissement, le SIRS ainsi que les services d'inspection et, pour partie les institutions publiques de sécurité sociale.

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