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La Cour de cassation ne remet pas en cause le crime d’honneur et le sexe de la victime comme circonstance aggravante

Par Elodie Debrumetz

Bruxelles, le 25/04/2012 – L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes prend acte de la décision de la Cour de cassation qui casse l’arrêt rendu en décembre 2011 par la Cour d’assises de la Province de Hainaut concernant le père et la mère de Sadia Sheikh.
Les motifs de cette cassation ne concernent pas les notions de crime d’honneur et de mariage forcé, que le droit pénal belge punit de manière spécifique à travers la circonstance aggravante de motif discriminatoire.

L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes s’était constitué partie civile afin que, pour la première fois en Belgique, le crime d’honneur soit condamné, le sexe de la victime étant reconnu comme circonstance aggravante et la tentative de mariage forcé sanctionnée. La Cour d’assises de la province de Hainaut avait reconnu le 9 décembre 2011 que Sadia Sheikh avait été assassinée par sa famille au motif qu’elle avait déshonoré celle-ci en refusant de se plier au rôle attendu d’elle en tant que femme et à un mariage forcé.

Face aux drames générés par la survivance de certaines traditions, touchant majoritairement des femmes, l’Institut espérait que la mort de Sadia et ce procès provoquent une prise de conscience et incitent des victimes à réagir. « Raison pour laquelle il était primordial de porter dans le débat judicaire la problématique des violences liées à l’honneur dont sont principalement victimes les femmes », souligne Michel Pasteel.

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