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Ordre du jour du Conseil des ministres du 1er mars 2012

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Le Conseil des ministres peut modifier l'agenda.
A l'issue du Conseil des ministres vous trouverez les communiqués de presse sur www.premier.be et www.presscenter.org.

  • Demandes d'engagements de crédits dans le cadre de la discipline budgétaire
  • Nouveau contrat entre les autorités fédérales et l'agence de presse Belga
  • Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments
  • Nomination du président et des membres du conseil d'administration du Bureau de normalisation
  • Marchés publics pour la Défense : transport de délégations et parachutes pour les paracommandos
  • Deuxième lecture de l'avant-projet de loi portant des dispositions diverses
  • Désignation de Fedict comme intégrateur de services pour l'administration fédérale
  • Spécifications techniques pour l'analyse chimique et la surveillance de l'état des eaux - Deuxième lecture
  • Base légale pour la réalisation prochaine d'un plan d'aménagement des espaces marins
  • Octroi de la personnalité juridique aux futures zones de secours de la protection civile
  • Adaptation d'un certain nombre de mesures relatives à la carte d'identité sociale
  • Source et modalités de versement du montant destiné au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
  • Financement d'initiatives en matière de diplomatie préventive
  • Assentiment à neuf traités internationaux
  • Première partie du programme 2012 des prêts d'Etat à Etat
  • Sécurité
  • Prix de l’énergie
  • Conseil européen
     

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