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Communiqués de presse

Voir les 5 - 10 - 15 - 20 communiqués les plus récents

Modification de la loi sur les Etrangers en matière de recours manifestement abusifs

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à lutter contre les recours manifestement abusifs introduits devant le Conseil du contentieux des étrangers.

Lire plus - 24/02/2017 15:40 - Service de presse de Theo Francken, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur

Conseil des ministres du 24 février 2017

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 24 février 2017 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

Lire plus - 24/02/2017 14:51 - SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

Assentiment à l’accord sur la reconnaissance et l’échange des permis de conduire entre la Belgique et Andorre

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord sur la reconnaissance et l’échange des permis de conduire entre le Royaume de Belgique et la Principauté d’Andorre.

Lire plus - 24/02/2017 14:51 - Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Perception de rétributions par les communes pour certains titres de séjour - Deuxième lecture

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal qui vise à autoriser les communes à percevoir des rétributions pour le renouvellement, la prorogation ou le remplacement de certains titres de séjour.

Lire plus - 24/02/2017 14:51 - Service de presse de Theo Francken, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur

Indemnisation du personnel du SPF Affaires étrangères lors de dommages causés par des risques exceptionnels à l'étranger

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi organisant les indemnisations en faveur du personnel du SPF Affaires étrangères et des personnes assimilées, victimes de dommages causés par des risques exceptionnels lors d’une affectation en poste à l’étranger ou lors d’un voyage de service en dehors de la Belgique.

Lire plus - 24/02/2017 14:51 - Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Sciensano : information et proposition de collaboration avec les communautés et les régions

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block et du ministre de l'Agriculture Willy Borsus, le Conseil des ministres donne son accord pour informer les communautés et les régions de la création d’une nouvelle institution active dans la recherche scientifique, Sciensano.

Lire plus - 24/02/2017 14:51 - Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Modification de certaines dispositions relatives à l'enseignement à l'Ecole royale militaire

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement à l'Ecole royale militaire.

Lire plus - 24/02/2017 14:51 - Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique

Entrée en vigueur de certains articles de la loi de dispositions diverses Intérieur, relatifs à la police intégrée

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe la date d'entrée en vigueur de certains articles de la loi portant des dispositions diverses Intérieur, relatives à la police intégrée.

Lire plus - 24/02/2017 14:51 - Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice

Régie des bâtiments : protocole d'accord concernant la vente du bloc A du Résidence Palace à l'UE

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le projet de protocole d'accord entre l'Etat belge et les Communautés européennes en ce qui concerne les délais applicables pour la fixation des modalités de la vente du bloc A du Résidence Palace à Bruxelles. 

Lire plus - 24/02/2017 14:51 - Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

Statut de solidarité nationale de victime d’acte de terrorisme

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant création d’un statut de solidarité nationale, portant octroi d’une pension de dédommagement et visant au remboursement des soins médicaux suite à des actes de terrorisme.

Lire plus - 24/02/2017 14:51 - Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique