Other official information and services: www.belgium.be

Search

Communiqué de presse: calendrier ratification du Traité de Lisbon

leur attachement au Traité de Lisbonne et que notre régime constitutionnel ne nous oblige pas ... ...

Press release - 16/01/2008 - 13:29

Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne

préoccupations du people irlandais concernant le Traité de Lisbonne, à annexer au Traité sur l’Union européenne et au Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Le Protocole constitue une réponse aux craintes qui avaient été exprimées en Irlande à l’occasion du premier référendum sur le Traité de Lisbonne ... ...

Press release - 30/11/2012 - 18:14

Le Traité de Lisbonne adopté par le Sénat

processus de ratification de ce traité" a déclaré un Ministre De Gucht satisfait. Le dossier sera ... ...

Press release - 06/03/2008 - 21:45

Le Parlement adopte le Traité de Lisbonne

a adopté ce 10 avril le projet de loi portant approbation du Traité de Lisbonne Le Parlement adopte le Traité de Lisbonne Bruxelles, le 11 avril 2008 Le Parlement belge a adopté ce 10 avril le projet de loi portant approbation du Traité de Lisbonne Le Ministre des Affaires étrangères Karel De ... ...

Press release - 11/04/2008 - 11:49

Communiqué suite au référendum irlandais sur le traité de LISBONNE

tarder de manière à ce que la mise en œuvre du Traité de Lisbonne démarre sans tarder ... ...

Press release - 03/10/2009 - 18:48

La Belgique se réjouit du vote positif du Sénat tchèque sur le Traité de Lisbonne

le Traité de Lisbonne. Le Premier Ministre rappelle que « ce vote important pour l'avenir de l ... ...

Press release - 06/05/2009 - 20:00

Le Traité de Lisbonne discuté au Sénat

son renvoi à la Chambre des Représentants, étape suivante du processus de ratification. "Le Traité ... ...

Press release - 06/03/2008 - 13:49

Traité de Lisbonne

dispositions transitoires, annexé au traité de Lisbonne Sur proposition de M. Steven Vanackere, ministre ... ...

Press release - 24/09/2010 - 09:39

Communiqué: ratification du Traité de Lisbonne

. Notre pays respecte donc le schéma en vertu duquel la ratification du Traité de Lisbonne interviendra ... ...

Press release - 29/02/2008 - 17:25

Traité de Lisbonne

, d'autorité budgétaire et de contrôle politique. Le Traité de Lisbonne associe aussi davantage les ... ...

Press release - 18/01/2008 - 10:40