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categorie taks milquet
Mandaattoelage van de commandant van een hulpverleningszone en grenzen van de vergoeding van de bijzondere rekenplichtige

zonecommandant, waarvan het bedrag afhangt van het type categorie waartoe de zone behoort, de grenzen ... ...

Press release - 20/03/2014 - 17:58

Allocation de mandat du commandant d’une zone de secours et limites de l’indemnité du comptable spécial

dépend du type de catégorie à laquelle la zone appartient les limites dans lesquelles le conseil ... ...

Press release - 20/03/2014 - 17:55

Sanctions administratives communales pour les infractions en matière d'arrêt et de stationnement

y sont liées : une infraction de première catégorie (par exemple, ne pas respecter le ... ...

Press release - 14/11/2013 - 17:45

Prolongation de la durée de validité de la carte d'identité

de la date de commande. Le deuxième projet détermine les catégories de personnes pour qui la durée de ... ...

Press release - 17/01/2014 - 18:24

Visionnage des images des caméras de surveillance installées dans les lieux ouverts

’installation et l’utilisation de caméras de surveillance (dite « loi caméras ») divise en trois catégories les ... ...

Press release - 09/12/2013 - 15:18

Federale dotaties voor de lokale politie 2013

politiezones in functie van het reële aantal interventies Salduz van categorie III en IV.   De sociale ... ...

Press release - 22/11/2013 - 16:45

Diverse bepalingen Binnenlandse Zaken: civiele veiligheid - tweede lezing

in categorieën laat met name toe de premie van de zonecommandant te bepalen in functie van de categorie van de ... ...

Press release - 24/10/2013 - 17:36

Occupation de travailleurs étrangers

certaines catégories de personnes, pourront être régularisés dans le cadre d’une régularisation par le ... ...

Press release - 11/09/2009 - 13:18

Octroi des dotations fédérales 2013 pour la police locale

de police à concurrence du nombre réel d'interventions Salduz des catégories III et IV. L ... ...

Press release - 22/11/2013 - 17:56

Désignation du fonctionnaire sanctionnateur dans les communes

la nouvelle loi communale. Les catégories de fonctionnaires qui peuvent imposer des amendes ... ...

Press release - 03/05/2013 - 17:00